Viager : Le Bouquet
Lors de la signature du contrat de vente en viager, le vendeur peut y inclure la demande de versement d'une certaine somme que l'on appelle bouquet. Il disposera librement de cet argent, mais toutefois, sa valeur sera déduite de celle de la totalité du bien.
La rente sera calculée en fonction de ce bouquet. Plus l'acquéreur a versé un somme conséquente, moins le montant du versement de la rente sera important. Il n'existe pas de loi qui fixe le montant du bouquet. Les deux parties se mettent d'accord sur le montant à payer.
Le calcul de la rente dépend du montant du bouquet
On fera seulement le calcul de la rente après que l'on enlève le montant correspondant au bouquet. Le rente sera versée annuellement, trimestriellement ou mensuellement. Quant au bouquet, on calcule son montant selon la situation patrimoniale du crédirentier. On tiendra également compte de la valeur de son bien et enfin son âge constitue aussi un facteur déterminant dans l'établissement de ce calcul. D'une manière générale, le bouquet se fixe au 30% de la valeur totale de l'immobilier. Un bouquet correspondant à la totalité du prix du bien est un cas qui se présente très rarement.
L'acheteur peut contracter un prêt pour s'acquitter du bouquet
L'acheteur a très bien le droit de demander auprès de sa banque un crédit pour le financement du bouquet. Néanmoins, il ne pourra pas hypothéquer l'immobilier qu'il vient d'acquérir. L'hypothèque portera sur un autre immobilier qui lui appartient. Dans le cas où son acquisition ferait l'objet d'une vente aux enchères pour non-paiement d'une échéance de la rente, le vendeur donnera priorité à la banque pour le remboursement. Mais il se peut que le crédirentier peut ne pas demander le versement d'un bouquet lors de l'acquisition de la propriété.